Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement – TP-Infoscan

1. Principe général

Chez TP-Infoscan, nous mettons tout en œuvre pour garantir la satisfaction de nos clients.
La présente politique définit les conditions de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur notre boutique en ligne.

2. Délai de rétractation (produits non personnalisés)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 tp-infoscan@orange.fr
en indiquant son numéro de commande.

3. Exclusion du droit de rétractation (produits personnalisés)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

Sont notamment concernés :

impressions 3D personnalisées,
objets gravés ou découpés sur demande,
produits sublimés personnalisés.

4. Spécificités de l’impression 3D

Les produits issus de l’impression 3D peuvent présenter de légères imperfections visuelles telles que :

stries d’impression,
légères variations de texture,
différences minimes de teinte.

Ces particularités sont inhérentes au procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut, ni un motif valable de retour ou de remboursement.

Un retour ou un remboursement ne pourra être accepté que dans le cas d’un défaut majeur rendant le produit inutilisable ou clairement non conforme à la commande.

5. Conditions de retour

Les produits retournés doivent :

être en parfait état,
ne pas avoir été utilisés,
être renvoyés dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de TP-Infoscan ou de produit défectueux.

6. Procédure de retour

Avant tout renvoi, le client doit contacter TP-Infoscan par email :
📧 tp-infoscan@orange.fr

Après validation de la demande de retour, l’adresse de renvoi sera communiquée au client.

Tout retour effectué sans accord préalable pourra être refusé.

7. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné :

le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande,
dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur de TP-Infoscan ou de produit non conforme.

8. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de réception :

d’un produit défectueux,
ou non conforme à la commande,

le client doit contacter TP-Infoscan dans un délai de 7 jours après réception, en joignant si possible des photos du produit concerné.

TP-Infoscan s’engage à proposer :

un remplacement,
ou un remboursement intégral,
sans frais supplémentaires pour le client.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).