Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – TP-Infoscan (Shopify)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne TP-Infoscan, accessible via la plateforme Shopify.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

TP-Infoscan
Responsable : PELTIER Thierry
Adresse : 50 Rue du Général Leclerc, 77370 Nangis, France
Téléphone : 06 09 99 81 90
Email : tp-infoscan@orange.fr
Site : https://tp-infoscan.fr / https://tp-infoscan.myshopify.com

Article 3 – Produits et services

TP-Infoscan propose notamment :

  • Impression 3D

  • Gravure et découpe laser

  • Sublimation et objets personnalisés

  • Dépannage informatique

  • Création de sites web

Les produits présentés sur la boutique Shopify comportent un descriptif aussi précis que possible.
Les photos sont non contractuelles.

Article 4 – Commande via Shopify

La commande est effectuée directement sur la plateforme Shopify.
Elle est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des présentes CGV,

  • paiement intégral.

TP-Infoscan se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés via les solutions proposées par Shopify Payments ou ses partenaires (carte bancaire, virement, etc.).

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs, notamment pour les produits personnalisés nécessitant un temps de fabrication.

TP-Infoscan ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Produits standards (non personnalisés)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés (impression 3D sur demande, gravure, sublimation, etc.).

Article 9 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être en parfait état.
Après réception et contrôle, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

TP-Infoscan ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées via la boutique Shopify sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 tp-infoscan@orange.fr

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la boutique Shopify (textes, visuels, logos, créations) sont la propriété exclusive de TP-Infoscan.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de TP-Infoscan.